Projet de Révision du PLU

Le projet de révision du PLU entamé depuis Décembre 2015 touche à sa fin. Nous avons rédigé une édition spéciale (PLU et GEMAPI) faisant le point sur ce projet : les étapes réalisées et celles à venir permettant par la suite de démarrer l’Enquête publique.

Ce document sera distribué à l’ensemble des habitants de Wahagnies au mois de Février 2019. Cette édition spéciale est téléchargeable et consultable, vous trouverez tous les liens utiles en Bas de page.

La dernière version du projet de zonage est visible également en Mairie et Médiathèque. L’ensemble des Bulletins municipaux et suppléments sont visibles sur la page internet de la Commune.
PLAN de Révision du PLU, PLAN de Répartition des BASSINS versants et RÉSEAU hydrographique « GEMAPI »… l’ensemble des documents sont téléchargeables sur le site de la Commune dans la Rubrique PLU et consultables en Mairie et en Médiathèque.


ÉDITION SPÉCIALE

Point sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

RAPPEL, qu’est-ce que le PLU : C’est un outil contractuel, sous l’égide des différentes directives supérieures et à l’échelle communale, qui organise notre développement, essentiellement en matière d’urbanisme et de cadre de vie.Pourquoi une révision : Le PLU est un outil existant depuis 2006, nécessitant une révision pour être conforme aux nouvelles directives et normes qui sont parues depuis, comme la loi MAPAM du 27 janvier 2014 (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles)
Quelles sont donc les directives à respecter : la loi MAPAM vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les Métropoles.

L’ordre de priorité des compétences est donc :

  •  La Région : « Haut de France »,
  • Le Département : « du Nord »,
  • La Métropole : la « MEL »
  • la Métropole Européenne de Lille),
  • L’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à Fiscalité Propre : « CCPC » (la Communauté de Communes Pévèle Carembault),
  • La Commune : « Wahagnies ».

En matière d’Urbanisme, d’environnement et de Développement Durable c’est le « SCOT » (Schéma de COhésion Territorial) adapté à nos territoires par la MEL en collaboration avec les EPCI concernées, qui devient la référence de règlementation pour la révision de notre PLU. Instaurant, essentiellement, la maitrise du développement urbain sur le domaine agricole, la maitrise du développement humain, la mise en place de trames vertes et bleues pour assurer le développement et le déplacement de la biodiversité.

Dans les 10 à 15 ans qui arrivent et depuis le 1er janvier 2015 quelques critères à ne pas dépasser :

  • En extension urbaine : 10 hectares maximum d’espace agricole possible à urbaniser,
  • En extension humaine : potentiel maximum de 20% d’évolution possible soit 523,2 H d’ici 2030.

Enfin la loi MAPAM réorganise la « GEMAPI » (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) :
Les Communes sont instituées responsables de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, avec la possibilité de transférer cette compétence aux Intercommunalités. Pour notre part, le transfert c’est fait automatiquement au 1er janvier 2018 vers la CCPC, avec mise en place d’une convention, au 1er janvier 2019, avec l’USAN (Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord) gestionnaire du bassin versant de la Deûle pour assurer les missions obligatoires de la GEMAPI (voir édition spéciale sur l’organisation de la GEMAPI).


Étapes réalisées

12 novembre 2015 : entretien avec le Vice-Président et le directeur en charge du développement économique de la CCPC pour élaborer ensemble une politique de développement de notre zone économique : (voir supplément n°1 du bulletin municipal de novembre 2015)

– La zone économique de Wahagnies n’étant pas classée comme zone prioritaire dans le territoire de la communauté d’une part, et n’ayant que peu d’accès routier d’autre part, sous la pression de la DDTM, il nous est conseillé de réduire fortement sa superficie.

– À proximité de zone Naturelle et Agricole, la réduction de la surface doit passer par un changement d’affectation.

  • Lors du Conseil Municipal de Décembre 2015 : lancement de la Révision de notre PLU.
  • Durant 2016 et 2017 : Élaboration du Diagnostic par le Cabinet Cheroutre en charge de la révision avec une phase importante de consultations : commerçants, artisans et entreprises.
  • Mars 2018 : après affichage du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et du PLU de 2006 en Mairie et en Médiathèque, lancement d’une enquête au travers d’un questionnaire et d’un recueil de doléances disponible en Mairie et en Médiathèque
  • Mise en place courant 2ème trimestre 2016, de balades dans les quartiers avec participation active des habitants (voir Bulletin Municipal n°5 – Printemps 2016).
  • Fin 1er semestre 2016 : achèvement des balades dans les quartiers et consultations des habitants (voir Bulletin Municipal n°6 – Été 2016 « Focus sur les Balades »p.8 à 10).
  • Novembre 2016 : synthèse sur les diverses consultations et retour de questionnaires avec une confirmation favorable sur le lancement d’une étude de faisabilité de nos écoles (Études comparatives entre écoles neuves ou rénovation du groupe scolaire) (voir supplément n°4 du Bulletin municipal – Novembre 2016).
  • À la suite des balades dans les quartiers et à l’implication des habitants, mise en place de comités consultatifs, modalité qui va permettre l’instauration de dialogues facilités avec force de propositions. (Voir le Bulletin municipal n°9 – Printemps 2017- p.10-11).
  • Le 2 mars 2017, lors du Conseil Municipal, M. Cheroutre a présenté l’esquisse du diagnostic.
  • Courant 2017 : négociation entre la CCPC et la MEL pour définir les critères du SCOT de notre Communauté.
  • Octobre 2017, lors du Conseil Municipal lancement du débat public sur le PADD et les AOP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) (voir Bulletin municipal n°13 – Printemps 2018- p.6), avec :

– Affichage de tous les documents en Mairie et en Médiathèque,

– Registre de doléances à disposition du public.

  • Courant 2018 plusieurs réunions avec les riverains ou propriétaires des zones urbanisables ont permis de dégager une majorité sur la définition des limites de ces zones, et de répondre aux interrogations levées par la révision du PLU.
  • Poursuite du débat public lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2018, avec présentation des modifications du plan de zonage du futur PLU.

Étapes à venir

  • Consultation des services de la DDTM courant Janvier pour dernier avis avant consultation des Personnes Associées (Différents services compétents et Administratifs concernés par le PLU) et définir la nécessité ou pas de consulter le service « au cas par cas » étant à proximité d’une zone « Natura 2000 ».
  • Apporter les modifications éventuelles souhaitées par la DDTM.
  • Dernière consultation des Personnes Associées.
  • Apporter les modifications éventuelles souhaitées par les Personnes Associées.
  • Clôture du débat public concernant cette révision lors d’un prochain
    Conseil Municipal.
  • Ouverture de l’Enquête publique .

Remarque :
Le PLU 2006 reste le document opposable tant que la révision n’a pas été validée par le Préfet après Enquête publique.


Documents et liens utiles :

Édition spéciale PLU et GEMAPI à consulter ou à télécharger

Retours questionnaire PLU – Juin 2016 à consulter

Plan de Zonage 2006 à consulter ou à télécharger

Plan de révision du PLU à consulter ou à télécharger

En savoir plus sur le PLU actuel et l’Urbanisme de la Commune