RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

AVIS   AUX  ÉLECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes
n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
– La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;
– L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
– Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Vigilance sécheresse – suite :

Depuis le 23 juillet dernier, le département du Nord est placé en vigilance sécheresse, le mois de juillet ayant été marqué, comme les deux mois précédents, par une très faible pluviométrie. En raison de la dégradation de certains cours d’eau et nappes phréatiques, notre Commune est désormais passée en situation d’alerte sécheresse.
Dans les communes concernées par l’alerte, les usages en eau sont réglementés :
– Pour tous, le prélèvement en eau superficielle est interdit sauf autorisation
– Pour les particuliers et les collectivités, les restrictions sont essentiellement des mesures de bon sens visant à économiser fortement l’eau comme, l’interdiction de l’arrosage des pelouses,de remplissage des étangs ou de lavage des voitures en dehors des centres spécialisés qu irecyclent l’eau.
– Pour les industriels, l’objectif est de tendre vers une réduction de consommation d’eau de l’ordre de 10 %
– Pour les agriculteurs, l’arrêté vise des économies d’eau en interdisant l’irrigation pendant les heures chaudes de la journée (de 11h00 à 19h00). Le respect de ces restrictions et la modération des consommations de tous les usagers, domestiques, industriels et agricoles doit permettre de diminuer les prélèvements dans le milieu naturel, et ainsi de soulager la ressource et de retarder l’éventuel renforcement des restrictions.
En cas de non-respect, les peines encourues peuvent atteindre une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales.
Communiqué complet et arrêté préfectoral :

• Communiqué du 31 07 2018 à télécharger ou à consulter
• Arrêté préfectoral du 31 07 2018 à télécharger ou à consulter
• Liste des Communes concernées à télécharger ou à consulter

Plus d’informations : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiqu…/…/Eau/Secheresse

Pour la période estivale, la Mairie de Wahagnies sera fermée exceptionnellement

les samedis 4, 11, 18 et 25 Août 2018.

Votre Médiathèque fermera ses portes du 6 Août au 1^er Septembre. Réouverture le mardi 4 Septembre 2018.

Arrêté plaçant le département du Nord en situation de vigilance “sécheresse”.

Le département du Nord a connu en 2017 un déficit pluviométrique important ayant conduit à la prise d’un arrêté limitant certains usages de l’eau dans le département. L’hiver 2017-2018 n’a pas été suffisamment pluvieux sur l’ensemble du département pour permettre une recharge des nappes phréatiques suffisante et homogène, tant le déficit accumulé en 2017 a été important. La très faible pluviométrie des mois de mai et juin est venue accentuer cette situation.

Il est donc nécessaire d’anticiper toute dégradation afin de préserver les usages prioritaires et la préservation des écosystèmes aquatiques. Face à cette situation, Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a décidé de placer le département du Nord en situation de vigilance, avec pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités) à une utilisation économe de l’eau.

Il est ainsi demandé à tous d’adopter les bons réflexes pour une gestion économe de l’eau, que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou à partir des réseaux publics de distribution. Chaque citoyen doit être vigilant et faire preuve de civisme en réduisant les utilisations de l’eau qui ne sont pas indispensables pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau, patrimoine commun et bien précieux de tous les usagers. Le niveau des nappes souterraines modérément bas ne pose pas, à court terme, de problème pour l’alimentation en eau potable mais la tendance est à la baisse. Les évènements pluvieux ou orageux ponctuels ne sont pas de nature à améliorer durablement la situation.

Les débits des cours d’eau sont en forte diminution mais restent au-dessus des seuils de référence. La préfecture et l’ensemble des services de l’État surveillent la situation avec une attention particulière pour anticiper et éviter les risques de crise.

Arrêté préfectoral vigilance sécheresse à télécharger ou à consulter.