Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une Commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, prescriptions architecturales, …
Le PLU définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Pourquoi le réviser ?
Le PLU actuellement en vigueur date de 2006. Depuis son approbation, des évolutions législatives et réglementaires rendent nécessaire sa mise en cohérence.
• La loi Grenelle II : l’un des objectifs de cette loi du 12 juillet 2010 est de lutter contre l’étalement urbain qui se traduit par le grignotage progressif du périurbain sur les surfaces agricoles, naturelles et forestières.
• La loi ALUR : cette loi du 24 mars 2014 supprime le Coefficient d’occupation des Sols (COS) ainsi que la superficie minimale des terrains à construire.
• Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) – trame verte et bleue : arrêté par le préfet de région le 16 juillet 2014, il vise à identifier, préserver et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité.
Au-delà de l’adaptation aux récentes évolutions réglementaires, la révision du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs notamment de favoriser la mixité générationnelle dans l’habitat, maitriser la consommation de l’espace en limitant l’étalement urbain, préserver les espaces naturels, développer les liaisons douces en réaménageant les voyettes.
Que comprend le Plan Local d’Urbanisme ?
Le contenu du PLU est réglementé par le Code de l’Urbanisme. Il s’articule autour de plusieurs documents :
– Un rapport de présentation expliquant les choix retenus, à partir d’un diagnostic urbain et environnemental du territoire ;
– Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme ;
– Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) déclinant le PADD sur un thème ou un secteur ;
– Le règlement écrit et les documents graphiques qui fixent les règles d’utilisation du sol à l’échelle du zonage du PLU ;
– Des annexes, notamment le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
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