GEMAPI

La GEMAPI est un domaine à la fois délicat et compliqué.
Dans ce sens, cette mise en place mérite une mise au point afin de la rendre plus compréhensible.

Ce document sera distribué à l’ensemble des habitants de Wahagnies au mois de Février 2019. Cette édition spéciale est téléchargeable et consultable, vous trouverez tous les liens utiles en Bas de page.

PLAN de Révision du PLU, PLAN de Répartition des BASSINS versants et RÉSEAU hydrographique « GEMAPI »… l’ensemble des documents sont téléchargeables sur le site de la Commune dans la Rubrique PLU et consultables en Mairie et en Médiathèque.

ÉDITION SPÉCIALE

Mise en place de la GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Qu’est-ce que la GEMAPI : La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Le bloc communal pourra ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

La GEMAPI comporte quatre missions obligatoires :

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau (canal, lac ou plan d’eau), y compris leurs accès,
La défense contre les inondations et contre la mer (par débordement),
La protection et la restauration des milieux aquatiques.

D’autres missions facultatives n’ont pas été retenues dans la politique communautaire :

La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,
La lutte contre la pollution,
La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines,
Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile,
L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants,
La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau des milieux aquatiques.

Pour Rappel : La politique d’intervention de la Communauté de Communes Pévèle Carembault a été présentée lors de la réunion des Maires du 10 Septembre 2018.
La compétence de la GEMAPI a été transférée au bloc communal au 1^er janvier 2018 avec transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre. (Pour mémoire, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 avait attribué au bloc communal la compétence GEMAPI au 1^er janvier 2016. Cette échéance a été repoussée au 1^er janvier 2018).

Une égalité et uniformité de traitement a été exprimée clairement par les élus communautaires sur l’ensemble du territoire d’une part, et la mise en place d’une politique cohérente de prise en charge par bassin d’autre part.

Le territoire de la Pévèle Carembault est divisé en trois bassins versants : le Deûle, la Scarpe et la Marque. Trois acteurs ont été identifiés : l’USAN, le SMAHVSBE et la Pévèle Carembault. (Voir carte des bassins versants et des acteurs par versant téléchargeables sur le site de la Commune et consultables en Mairie et Médiathèque).

Lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2018, des délibérations ont été prises confirmant l’organisation proposée de la GEMAPI sur le territoire de la CCPC, suivies par des délibérations du Conseil Municipal de Wahagnies le 18 décembre 2018.

Récapitulatif de la situation :

Au 1^er janvier 2018 : prise de compétence GEMAPI obligatoire par le bloc Communal transférée à l’EPCI soit la CCPC pour les missions obligatoires décrites ci-dessus.
Au 1^er janvier 2019 : transfert de cette compétence à l’USAN (Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord).
Depuis le 1^er janvier 2018 : les missions non obligatoires resteront de la compétence du bloc communal.

Répartition des taches en ce qui concerne notre territoire :
(voir carte du réseau hydrographique de la Commune téléchargeable sur le Site de la Commune)

USAN : (toutes les missions obligatoires) : Cours d’eau de couleur bleu foncé (statué par la DDTM), bleu clair (déterminé par IGN) et les milieux aquatiques.
DÉPARTEMENT : Les fossés, de couleur noir, longeant les départementales à l’extérieur du périmètre urbain.
COMMUNE : Les fossés communaux, de couleur verte, et le traitement des inondations par ruissellement et les coulées de boues.
RIVERAINS : Les fossés de champs de couleur rouge.

Jusque fin 2017, les travaux d’entretien étaient gérés par le Département, les coûts étaient englobés dans le budget communal avec des subventions départementales à hauteur de 40 %.
À partir du 1^er janvier 2018, il n’y a plus de subvention départementale.
Les travaux entrepris courant 2018, d’entretien des fossés et les travaux de prévention d’inondation par ruissellement ont été financés par le budget communal de 2018. Les missions non obligatoires continueront d’être financées par le budget communal.
Le fait de confier la gestion de la GEMAPI à l’USAN générera une participation à son financement et donc des charges supplémentaires. Ces charges seront reversées au travers des attributions de compensation à la CCPC qui est l’organisme en charge officielle de la compétence. Cette méthode a été proposée lors de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 10 décembre et validée par le Conseil Communautaire à la même date ainsi que Conseil Municipal du 18 décembre 2018.