Catastrophe naturelle, publication au Journal officiel

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les intempéries qui ont frappé la région dans la nuit du 31 juillet au 1er Août.

L’arrêté a été pris le 23 septembre et rendu public ce 28.

Les habitants sinistrés ont désormais 1 mois à compter de la publication pour se rapprocher de leur assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/…/JORFTEXT000050278250…