Le prochain Conseil municipal se tiendra le Mardi 30 Juin 2020 à 19h30 à l’Espace François Mitterrand qui offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, (article 9 de l’ordonnance du 13 Mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, permet de réunir le conseil municipal, en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité et qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires).
La séance se tiendra en présence du public, quoiqu’en nombre limité à un maximum de 20 personnes autorisées à y assister, afin de faciliter le respect « des gestes barrières » et des mesures de distanciation sociale.
Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 24 Mai 2020,
2) Constitution du comité du SIDEN-SIAN : Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
3) Désignation des délégués à la FÉAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille),
4) Autorisation générale et permanente de poursuite au Comptable du Trésor pour le recouvrement des créances,
5) Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor,
6) Règlement du Restaurant Scolaire applicable au 1er Septembre 2020,
7) Tarifs d’inscription au Restaurant Scolaire du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021,
8) Tarif d’inscription au Restaurant Scolaire pour les enfants porteurs d’un P.A.I du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021,
9) Règlement de la Garderie Périscolaire applicable au 1er Septembre 2020,
10) Tarifs d’inscription à la Garderie Périscolaire du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021,
11) Tarifs d’une concession dans les columbariums au 1er Janvier 2021,
12) Tarifs des concessions dans le cimetière municipal au 1er Janvier 2021,
13) Tarifs des caveaux dans le cimetière municipal au 1er Janvier 2021,
14) Tarif d’une concession d’un cave-urne funéraire au cimetière municipal au 1er Janvier 2021,
15) Tarif d’une plaque d’identification au « Jardin du Souvenir » du cimetière municipal au 1er Janvier 2021,
16) Remboursement des acomptes versés pour la location des salles municipales en 2020, suite à l’annulation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
17) Report de deux mois de loyer pour la location de l’immeuble bâti sis 9, rue Jules Ferry, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
18) Mise à jour de la délibération du 19.12.2017 portant mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P avec application au 01 Septembre 2020,
19) Autorisation annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
20) Autorisation annuelle pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
21) Recours à un contrat d’apprentissage à l’école maternelle au 01 Septembre 2020,
22) Vote des Taux 2020,
23) Formation de la Commission Communale des Impôts Directs,
24) Avis d’Enquête Publique environnementale sur la demande d’extension du plan d’épandage par la S.A.S MC CAIN ALIMENTAIRE du site de HARNES,
25) Jury d’assises pour 2021,
26) Questions diverses :
* Attribution d’une subvention DETR 2020 pour les travaux de restauration de l’église Saint-Barthélemy,
* Projet d’ouverture d’une école associative et d’une crèche,
* Projet de déploiement de la fibre optique THD59/62,
* Fonds de transition aux entreprises pévèloises de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
* Projet de ligne de covoiturage PEV MEL de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
* Présentation du projet du Centre Aquatique Pévèle Carembault.
