Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

sans-titrePar délibération du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme approuvé en avril 2006.
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document fondamental dans la vie d’une commune. Il planifie pour les années à venir le développement de la ville. Le PLU doit définir l’aménagement, encadrer l’urbanisation, protéger l’environnement, favoriser le développement économique, etc…
En savoir plus « Le plan local d’urbanisme ou PLU »

Règlement en vigueur

Bien que le Plan Local d’Urbanisme soit en cours de révision, le règlement approuvé en avril 2006 est toujours en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau règlement.
En savoir plus « consultez le règlement du PLU en vigueur »

Quelle démarche pour quel projet ?

sans-titre2Agrandir sa maison, construire une piscine ou un abri de jardin, aménager un terrain, …
Retrouvez dans cette rubrique les démarches à effectuer pour votre projet et l’ensemble des formulaires de dépôt.
En savoir plus « quelle démarche pour quel projet »

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

PPRI Zonage WahagniesLe Plan de Prévention des risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008. Il porte sur le risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe.
Le périmètre du PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt comporte les six communes suivantes : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, LA NEUVILLE, OSTRICOURT, PHALEMPIN, THUMERIES et WAHAGNIES.

En savoir plus sur le « Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt »


Un doute subsiste, prenez rendez-vous avec le responsable des services techniques.

Votre démarche donnera réponse à vos questions.


À lire aussi  : Autorisation d’urbanisme mode d’emploi  à télécharger ou à la consultation

 

 

 

Les Locations de Salles

Vous avez la possibilité de louer deux salles dans notre Commune :

  • la Salle Roger Salengro* (place Böhl-Iggelheim)
  • et l’Espace François Mitterrand (500, rue Jules Ferry) selon les modalités ci-dessous.

La location de salle doit faire l’objet d’une demande préalable formulée par courrier à déposer en Mairie ou par mail : mairie.wahagnies@wanadoo.fr

Cette demande doit stipuler :

  1. Le nom de la salle demandée,
  2. Les dates de demande de location,
  3. L’objet de la location (mariage, anniversaire, repas, conférence, séminaire…),
  4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone…).

A* Attention : La salle Roger Salengro est louée uniquement le week-end aux habitants de notre Commune .


CAPACITÉ D’ACCUEIL DES SALLES 

Capacité des salles Espace François Mitterrand Salle Roger Salengro
Personnes assises 300 50
Personnes debout 500 80

En raison du contexte lié au COVID-19, la capacité des salles est amenée à être réduite, et les règles de distanciation, port du masque, gestes barrières… s’appliquent également à la location selon les lois et décrets en vigueur. Pour plus de renseignement, merci de contacter directement la Mairie.


L’action Sociale

Permanences sociales et/ou administratives :

Les permanences sociales et administratives à Wahagnies ont lieu à la Maison de l’Enfant, rue Jules Ferry de 9h à 11h aux dates ci-contre.

Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, veuillez joindre l’Unité territoriale de prévention et d’action sociale (UTPAS) de Cysoing au 03 59 73 94 40.

 


eollisEollis est une association à but non lucratif (loi 1901) qui accompagne les malades et leur famille pendant leur traitement et pour leur maintien à domicile, sur un territoire limité au sud-est de la métropole lilloise.

Si vous souhaiter profiter de leurs services n’hésitez pas à consulter leur site, voici la programmation pour le mois de Mars : Planning 03 2018


Le C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune. Il a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.

Les attributions obligatoires

  • Procédure de domiciliation
    Les CCAS sont tenus de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux, notamment en matière de CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • Instruction des demandes d’aide sociale légale
    Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.

Concernant le RSA, le CCAS recueille les demandes d’aide des personnes isolées sans enfant.
Les familles avec ou sans enfants, sont invitées à déposer leur demande auprès du service départemental d’action sociale. Après la constitution du dossier, le CCAS le transmet à l’organisme payeur. Il assure la responsabilité de l’élaboration du contrat d’insertion. 

  • Lutte contre l’exclusion
    Poursuite d’une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions.

Les attributions facultatives

  •  Analyse des besoins sociaux
     Sur la base d’un rapport présenté au Conseil d’Administration, le CCAS met en œuvre sa politique d’action sociale de prévention et de développement social et ses actions spécifiques en direction de certains publics.
  •  Les prestations
     Le CCAS peut intervenir sous différentes formes :
     • prestations remboursables (prêts aux particuliers pour payer une facture, par exemple)
     • prestations non remboursables (bourses d’étude, aide à la scolarité …)
     • prestations en nature (bons de repas, bons d’hébergement …)

Composition

Selon les dispositions du décret n° 95.562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, les Communes doivent procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S. à compter du renouvellement du Conseil Municipal.

Le nombre maximum des membres du Conseil d’Administration est fixé à :

  • 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
  • 8 membres nommés par le Maire.

Les Arrêtés Municipaux

arretes-municipaux

arrete-municipal  28 Juillet 2015 – City Parc.

arrete-municipal 16 Août 2014 – Entretien des voies publiques.

arrete-municipal 20 Septembre 2014 – Bruits gênants, bricolage et jardinage le Dimanche.

arrete-municipal 12 Septembre 2014 – Consommation boissons et produits stupéfiants.

arrete-municipal  25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public JB. Lemaire

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public V. Hugo/Centre de Loisirs

 arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public S.Sports/Parking/Stade/Cityparc

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public Jean Moulin/Lys rouge/Marcel Sembat

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public impasse Carlos/pré Burot/Cimetière

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public Flânerie/Médiathèque/Salengro

arrete-municipal23 Juillet 2018 – Arrêté préfectoral vigilance sécheresse Département  du Nord

 

arrete-municipal31 Juillet 2018 – Arrêté préfectoral alerte sécheresse Département du Nord

 

arrete-municipal31 Juillet 2018 – Alerte Sécheresse liste des Communes concernées

 

arrete-municipal14 Mai 2020 – Sens unique temporaire de circulation Rue Jules Ferry

Compte-rendus des Conseils Municipaux

compte-rendu-conseil-municipal

Année 2020

 

 


Année 2019

CM du 6.04.2019                           CM du 2.03.2019

 


 Année 2018

CM du 18.12.2018                       CM 29.09.2018

CM du 4.07.2018                         CM du 9.06.2018

CM du 31.03.2018                       CM du 24.02.2018   


Année 2017

CM du 19.12.2017                      CM du 12.10.2017   

CM du 04.07.2017                      CM du 30.06.2017 

CM du 23.06.2017                      CM du 30.03.2017

CM du 02.03.2017


Année 2016

CM du 17.11.2016                                    CM du 23.06.2016

CM du 30.03.2016


Année 2015

CM du 03.12.2015                              CM du 17.12.2015    

CM du 29.09.2015                              CM du 07.07.2015

CM du 19.06.2015                              CM du 26.03.2015    

CM du 19.02.2015      

 

Les Services Municipaux

 

LES SERVICES ADMINISTRATIFS

Mme Chantal DUBOIS
Directrice Générale des Services

Mme Catherine CARETTE
Administration Générale, Comptabilité, Locations des salles.

Mlle Caroline PELLETIER
Administration Générale, État Civil, Gestion des régies de recettes et des inscriptions au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire.

Mme Annick GAMELIN
Administration générale, État civil, Accueil du public, Accueil téléphonique, Gestion du cimetière.

M. Didier DELESTRAIN
Responsable des Services Techniques, Urbanisme, Gestion du cimetière.


SECTEURS  ENFANCE – JEUNESSE – PÉRISCOLAIRE

M. Nicolas TESTA

Coordinateur A.L.S.H. – Accueils du Mercredi – Garderie périscolaire – Restaurant scolaire – Liaison avec les écoles.

Démarches administratives

Demande de Carte Nationale d’Identité

Des changements sur la demande de CNI interviennent depuis le 14 Mars 2017. Pour plus de renseignements :

Tout savoir sur les changements des modalités de délivrance de la Carte Nationale d’Identité

Notre Commune ne dispose pas d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, les communes les plus proches de WAHAGNIES sont : SECLIN, CYSOING, WINGLES, CARVIN, HÉNIN-BEAUMONT…

Attention les modalités d’obtention et de demandes de CNI ou passeport peuvent changer selon les Communes (demande uniquement sur rendez-vous).Service de pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv…

Liens utiles : https://www.service-public.fr/


Demande de Passeport et Passeport biométrique

Les démarches d’obtention d’un passeport sont désormais similaires à celles d’une pièce nationale d’identité.

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les pièces justificatives, les délais, les coûts et les procédures de retrait : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches et notamment pour la pré-commande en ligne

Notre Commune ne dispose pas d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, les communes les plus proches de WAHAGNIES sont : SECLIN, CYSOING, WINGLES, CARVIN, HÉNIN-BEAUMONT…
Attention les modalités d’obtention et de demandes de CNI ou passeport peuvent changer selon les Communes (demande uniquement sur rendez-vous).
Vous trouverez l’ensemble des Mairies au plus près de chez vous ou de votre lieu de travail par ici : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI


Demande d’acte d’État civil

 

Pour toute demande d’acte d’état civil, cliquez sur le lien ci-dessous https://mdel.mon.service-public.fr/…

Les Concessions

” Vivre à Wahagnies, c’est aussi parfois y décéder ou y être inhumé.”

La Mairie de Wahagnies gère l’unique cimetière disponible sur la Commune et instruit les demandes de concessions ainsi que les renouvellements de concessions.

Ci-dessous vous trouverez les conditions d’inhumation, les tarifs et durées des concessions et des cases de columbarium. Le Jardin du Souvenir ayant été réaménagé, vous avez désormais la possibilité d’apposer une plaque d’identification sur la stèle prévue à cet effet.

Suite à une demande croissante, vous pouvez désormais acquérir un cavurne funéraire permettant d’accueillir et de conserver une ou plusieurs urnes funéraires (dans la limite de 4).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact directement avec la Mairie.


CONDITIONS D’INHUMATION

Il existe quelques conditions pour être inhumé à Wahagnies :

  • Pour les Wahagnisiens : autorisation sans condition,
  • Pour les extérieurs décédés sur la Commune : autorisation sans condition,
  • Pour les extérieurs décédés hors de la Commune : autorisation d’inhumation s’il existe un lien parental avec une personne proche vivante et domiciliée à WAHAGNIES.

À noter qu’il est impossible d’acheter une concession ante-mortem.


TARIFS au 1er Avril 2019

LES COLUMBARIUM

 Case de 2 urnes et porte bouquet pour une durée de 30 ans
Anciens  880 €
Nouveaux 1071 €

LES CAVURNES

Tarif d’un cavurne et durée de la concession
30 ans
1000 €

LES CONCESSIONS

Taille et durée des concessions

2 m2

4 m2

30 ans

 66 €

132 €

50 ans

110 €

220 €

LES CAVEAUX

Taille des Caveaux et tarifs
Caveau 1 place  880 €
Caveau 2 places 1100 €
Caveau 3 places 1375 €
2 Caveaux 2 places 2200 €

LES PLAQUES D’IDENTIFICATION

Suite au réaménagement du Jardin du Souvenir, vous avez désormais la possibilité de faire poser et graver une plaque d’identification sur la stèle du Jardin du Souvenir, le tarif de cette plaque d’identification vierge a été fixé à 10 € au 1er avril 2019. Pour tout renseignement, merci de contacter la Mairie.

La Communauté de Communes

Communauté de Communes Pévèle Carembault

Les premières années d’existence de la Pévèle Carembault ont vu la construction de fondations solides d’une Communauté de communes au service de son territoire. Les compétences ont été définies, une gouvernance et une organisation ont été mises en place pour soutenir la réalisation d’un projet ambitieux. Car si le bateau était construit, fallait-il encore définir la direction à prendre : quelle destination voulons-nous atteindre ? Quels courants favorables et vents porteurs utiliser pour y parvenir ? Quelles énergies coordonner et mutualiser pour avancer ? Notre projet de territoire répond à ces questions.


Pour contacter la Communauté de Communes :


Historique de la Communauté de Communes

Projet de Territoire Horizon 2026  à télécharger à consulter en cliquant sur l’image

 

 

 

 

Synthèse 2019-Projets 2020 à télécharger ou à consulter en cliquant sur l’image

 

 

Synthèse 2018 – Projets 2019 à télécharger ou à consulter en cliquant sur l’image

 

 

 

Synthèse 2017 – Projets 2018 à consulter en cliquant sur l’image

 

 

 

Actualités de la Communauté de Communes

Vous trouverez ici tous les liens utiles concernant les différents services de la Communauté de Communes

.