Les Locations de Salles

Vous avez la possibilité de louer deux salles dans notre Commune :

  • la Salle Roger Salengro (place Böhl-Iggelheim)
  • et l’Espace François Mitterrand (500, rue Jules Ferry) selon les modalités ci-dessous.

La location de salle doit faire l’objet d’une demande préalable formulée par courrier à déposer en Mairie.

 Cette demande doit stipuler :

  1. le nom de la salle demandée,
  2. les dates de demande de location,
  3. l’objet de la location (mariage, anniversaire, repas, conférence, séminaire…),
  4. vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone…).

CAPACITÉ D’ACCUEIL DES SALLES 

Capacité des salles Espace François Mitterrand Salle Roger Salengro
Personnes assises 300 50
Personnes debout 500 80

TARIFS 2018 DE LOCATION DES SALLES ET DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’action Sociale

Permanences sociales et/ou administratives :

Attention, les permanences sociales de Wahagnies pour le mois d’Août ont été changées, elles auront lieu désormais le vendredi 3 Août au matin et le mercredi 29 Août au matin sur rendez-vous.


eollisEollis est une association à but non lucratif (loi 1901) qui accompagne les malades et leur famille pendant leur traitement et pour leur maintien à domicile, sur un territoire limité au sud-est de la métropole lilloise.

Si vous souhaiter profiter de leurs services n’hésitez pas à consulter leur site, voici la programmation pour le mois de Mars : Planning 03 2018


Le C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune. Il a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.

Les attributions obligatoires

  • Procédure de domiciliation
    Les CCAS sont tenus de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux, notamment en matière de CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • Instruction des demandes d’aide sociale légale
    Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.

Concernant le RSA, le CCAS recueille les demandes d’aide des personnes isolées sans enfant.
Les familles avec ou sans enfants, sont invitées à déposer leur demande auprès du service départemental d’action sociale. Après la constitution du dossier, le CCAS le transmet à l’organisme payeur. Il assure la responsabilité de l’élaboration du contrat d’insertion. 

  • Lutte contre l’exclusion
    Poursuite d’une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions.

Les attributions facultatives

  •  Analyse des besoins sociaux
     Sur la base d’un rapport présenté au Conseil d’Administration, le CCAS met en œuvre sa politique d’action sociale de prévention et de développement social et ses actions spécifiques en direction de certains publics.
  •  Les prestations
     Le CCAS peut intervenir sous différentes formes :
     • prestations remboursables (prêts aux particuliers pour payer une facture, par exemple)
     • prestations non remboursables (bourses d’étude, aide à la scolarité …)
     • prestations en nature (bons de repas, bons d’hébergement …)

Composition

Selon les dispositions du décret n° 95.562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, les Communes doivent procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S. à compter du renouvellement du Conseil Municipal.

Le nombre maximum des membres du Conseil d’Administration est fixé à :

  • 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
  • 8 membres nommés par le Maire.

Les Arrêtés Municipaux

arretes-municipaux

arrete-municipal  28 Juillet 2015 – City Parc.

arrete-municipal 16 Août 2014 – Entretien des voies publiques.

arrete-municipal 20 Septembre 2014 – Bruits gênants, bricolage et jardinage le Dimanche.

arrete-municipal 12 Septembre 2014 – Consommation boissons et produits stupéfiants.

arrete-municipal  25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public JB. Lemaire

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public V. Hugo/Centre de Loisirs

 arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public S.Sports/Parking/Stade/Cityparc

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public Jean Moulin/Lys rouge/Marcel Sembat

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public impasse Carlos/pré Burot/Cimetière

arrete-municipal25 Juin 2018 – Occupations interdites du domaine public Flânerie/Médiathèque/Salengro

arrete-municipal23 Juillet 2018 – Arrêté préfectoral vigilance sécheresse Département  du Nord

 

arrete-municipal31 Juillet 2018 – Arrêté préfectoral alerte sécheresse Département du Nord

 

arrete-municipal31 Juillet 2018 – Alerte Sécheresse liste des Communes concernées

 

 

Compte-rendus des Conseils Municipaux

compte-rendu-conseil-municipal

 

                                      

   CM du 24.02.2018   

  CM du 19.12.2017         CM du 12.10.2017   

  CM du 04.07.2017         CM du 30.06.2017 

  CM du 23.06.2017       CM du 30.03.2017       

    ​CM du 17.11.2016        CM du 02.03.2017

   CM du 23.06.2016      CM du 30.03.2016

   CM du 03.12.2015        CM du 17.12.2015    

   CM du 29.09.2015      CM du 07.07.2015

  CM du 19.06.2015        CM du 26.03.2015    

  CM du 19.02.2015      


Urbanisme

Le Plan Cadastral

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter ou commander sa feuille de plan.
Le plan cadastral français est désormais consultable sur http://cadastre.gouv.fr

Il est composé de 603 280 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générales des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

DEPARTEMENT : Elle permet d’accéder à tout ou en partie aux communes d’un département.
COMMUNE : Elle permet d’accéder à tout ou en partie aux feuilles cadastrales d’une commune.
ADRESSE : Elle permet de trouver une parcelle cadastrale par l’indication de l’un des critères suivants :
– la désignation du lieu-dit où la parcelle est située ou la désignation du numéro de voirie et de la rue correspondant à cette parcelle.
– les plans cadastraux peuvent être délivrés sous support papier ou sous forme numérique hors téléchargement. Ils sont adressés par courrier postal à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et après paiement.

URBANISME : Les imprimés CERFA

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

sans-titrePar délibération du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme approuvé en avril 2006.
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document fondamental dans la vie d’une commune. Il planifie pour les années à venir le développement de la ville. Le PLU doit définir l’aménagement, encadrer l’urbanisation, protéger l’environnement, favoriser le développement économique, etc…
en savoir plus lien vers « Le plan local d’urbanisme ou PLU »

Règlement en vigueur

sans-titre1Bien que le Plan Local d’Urbanisme soit en cours de révision, le règlement approuvé en avril 2006 est toujours en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau règlement.
en savoir plus lien vers « consultez le règlement du PLU en vigueur »

Quelle démarche pour quel projet ?

sans-titre2Agrandir sa maison, construire une piscine ou un abri de jardin, aménager un terrain, …
Retrouvez dans cette rubrique les démarches à effectuer pour votre projet et l’ensemble des formulaires de dépôt.
en savoir plus lien vers « quelle démarche pour quel projet »

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

sans-titre3Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008.
Le périmètre de ce PPRI comporte les six communes suivantes : Camphin-en-Carembault, La Neuville, Ostricourt, Phalempin, Thumeries et Wahagnies.
en savoir plus lien vers « le plan de prévention des risques … »

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, prescriptions architecturales, …
Le PLU définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Pourquoi le réviser ?
Le PLU actuellement en vigueur date de 2006. Depuis son approbation, des évolutions législatives et réglementaires rendent nécessaire sa mise en cohérence.
La loi Grenelle II  : l’un des objectifs de cette loi du 12 juillet 2010 est de lutter contre l’étalement urbain qui se traduit par le grignotage progressif du périurbain sur les surfaces agricoles, naturelles et forestières.
La loi ALUR  : cette loi du 24 mars 2014 supprime le Coefficient d’occupation des Sols (COS) ainsi que la superficie minimale des terrains à construire.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) – trame verte et bleue  : arrêté par le préfet de région le 16 juillet 2014, il vise à identifier, préserver et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité.

Au-delà de l’adaptation aux récentes évolutions réglementaires, la révision du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs notamment de favoriser la mixité générationnelle dans l’habitat, maitriser la consommation de l’espace en limitant l’étalement urbain, préserver les espaces naturels, développer les liaisons douces en réaménageant les voyettes. 

Que comprend le Plan Local d’Urbanisme ?
Le contenu du PLU est réglementé par le Code de l’Urbanisme. Il s’articule autour de plusieurs documents :
Un rapport de présentation expliquant les choix retenus, à partir d’un diagnostic urbain et environnemental du territoire ;
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme ;
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) déclinant le PADD sur un thème ou un secteur ;
Le règlement écrit et les documents graphiques qui fixent les règles d’utilisation du sol à l’échelle du zonage du PLU ;
Des annexes, notamment le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

Consultez le règlement du PLU en vigueur :

Chaque zone du Plan Local d’Urbanisme possède son propre règlement. Pour connaître la zone où se situe votre parcelle, veuillez consulter le plan de zonage ci-dessous :

plan de zonage commune de wahagnies

Zone UA
Il s’agit de la zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. Elle correspond au centre ancien de Wahagnies.
Consulter le règlement de la zone UA 

Zone UB
Il s’agit de la zone urbaine mixte affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. Elle correspond aux extensions périphériques.
Consulter le règlement de la zone UB 

Zone UE
Il s’agit d’une zone destinée à accueillir des activités industrielles ou artisanales, ainsi que des activités tertiaires.
Consulter le règlement de la zone UE 

Zone UI
Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif réservée aux équipements publics.
Consulter le règlement de la zone UI 

Zone 1AU
Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être urbanisées à court terme sous forme d’opérations d’aménagement. Elles sont destinées à accueillir de l’habitat et des services.
Consulter le règlement de la zone 1AU 

Zone 2AU
Il s’agit d’une zone naturelle destinée à une urbanisation à plus ou moins long terme. Elle pourra être ouverte à l’urbanisation lors d’une modification du Plan Local d’Urbanisme.
Consulter le règlement de la zone 2AU 

Zone A
Il s’agit d’une zone naturelle non équipée, protégée au titre de l’activité agricole.
Consulter le règlement de la zone A 

Zone N
Il s’agit d’une zone naturelle destinée à la protection du site.
Consulter le règlement de la zone N 


 Quelle démarche pour quel projet ?

Permis ou déclaration préalable ? Quelques exemples pour vous aider

Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment ?
Ravalement de façades, réfection de toiture, remplacement de menuiseries (fenêtres, volets, portes, etc..), création d’ouverture en façade ou en toiture, pose de panneaux solaires, … votre projet est soumis à déclaration préalable.

Vous souhaitez créer, modifier, remplacer votre clôture ou votre portail ?
Vous devez envoyer votre demande en Mairie accompagnée de votre projet.

Une réponse vous sera retournée afin de confirmer si votre projet respecte le règlement du PLU en vigueur.

Vous souhaitez créer une piscine non couverte ?
Si le bassin de votre piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m2, les travaux sont soumis à déclaration préalable.
Si le bassin a une superficie supérieure à 100 m2, les travaux sont soumis à permis de construire.

Vous souhaitez réaliser un agrandissement ?
Véranda, extension « en dur », sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m2 et à permis de construire si leur surface de plancher est supérieure à 40 m2.
Entre 20 et 40 m2, merci de vous rendre sur le site www.service-public.fr ou prendre contact avec le service d’urbanisme communal.

Vous souhaitez construire un abri ?
Jusqu’à 20 m2, le projet est soumis à déclaration préalable.
Au-delà de 20 m2, le projet est soumis à permis de construire.

Trouver un formulaire
sans-titre4Tous les formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr.
https://www.service-public.fr/parti…

Plan cadastral
Vous pouvez rechercher, consulter, imprimer un plan cadastral en vous rendant sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008. Il porte sur le risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe.

Le périmètre du PPRI comporte les six communes suivantes : Camphin-en-Carembault, La Neuville, Ostricourt, Phalempin, Thumeries et Wahagnies.

Pour tout savoir sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt, cliquez sur le lien suivant :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-…

     

Un doute subsiste, prenez rendez-vous avec le responsable des services techniques. Votre démarche donnera réponse à vos questions.

Le P.P.R.I.

Le Plan de Prévention des risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008.
Le périmètre du PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt comporte les six communes suivantes :
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, LA NEUVILLE, OSTRICOURT, PHALEMPIN, THUMERIES et WAHAGNIES.

Pour plus d informations cliquez ci dessous

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI/PPRN-approuves-et-PPR-modifies/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Inondation-Wahagnies-Ostricourt

Les Services Municipaux

LES SERVICES ADMINISTRATIFS

Mme Chantal DUBOIS
Directrice Générale des Services

Mme Catherine CARETTE
Administration Générale, Comptabilité, Locations des salles.

Mlle Caroline PELLETIER
Administration Générale, État Civil, Gestion des régies de recettes et des inscriptions au restaurant scolaire et à la garderie périscolaire.

Mme Annick GAMELIN
Accueil

M. Didier DELESTRAIN
Responsable des Services Techniques, Urbanisme, Gestion du cimetière.

a

SECTEURS ENFANCE – JEUNESSE – ANIMATION

M. Nicolas TESTA

Coordinateur A.L.S.H. – N.A.P. – Accueil du Mercredi – Garderie périscolaire – Restaurant scolaire – Liaison avec les écoles.

Les jours et heures d’accueil

 Mairie de WAHAGNIES – Place Jean-Baptiste Lebas
BP 59 – 59261 WAHAGNIES

TEL : 03.20.86.57.49  –  FAX : 03.20.86.95.73


Jours et heures d’accueil :

du Lundi au Samedi  :  9h00 à 12h00 – Fermeture au public l’après-midi,

                   le Mercredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

Pendant la période estivale, la  Mairie de Wahagnies sera fermée exceptionnellement les samedis 4, 11, 18 et 25 Août 2018.

 


aMail : mairie.wahagnies@wanadoo.fr. ;; ;; ;; ;; ;; ; ..

Site : www.ville-de-wahagnies.fr

Facebook : Wahagnies INfos Officiel

Démarches administratives

Demande de Carte Nationale d’Identité :

Des changements sur la demande de CNI interviennent pour l’année 2017, à partir du 14 Mars. Pour plus de renseignements :

Tout savoir sur les changements des modalités de délivrance de la Carte Nationale d’Identité

Service de pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Serv…

Liens utiles : https://www.service-public.fr/

Demande d’acte d’État civil :

Pour toute demande d’acte d’état civil, cliquez sur le lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/…

Les Concessions

Vivre à Wahagnies, c’est aussi parfois y décéder ou y être inhumé.

La Mairie de Wahagnies gère l’unique cimetière disponible sur la Commune et instruit les demandes de concessions ainsi que les renouvellements de concessions.

Ci-dessous vous trouverez les conditions d’inhumation, les tarifs et durées des concessions et des cases de columbarium. Le Jardin du Souvenir ayant été récemment réaménagé, vous aurez prochainement la possibilité d’apposer une plaque d’identification sur la stèle prévue à cet effet.

Suite à une demande croissante, vous avez désormais la possibilité d’acquérir un cavurne funéraire permettant d’accueillir et de conserver une ou plusieurs urnes funéraires (dans la limite de 4).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact directement avec la Mairie.


CONDITIONS D’INHUMATION

Il existe quelques conditions pour être inhumé à Wahagnies :

 – pour les Wahagnisiens : autorisation sans condition

 – pour les extérieurs décédés sur la Commune : autorisation sans condition

 – pour les extérieurs décédés hors de la Commune : autorisation d’inhumation s’il existe un lien parental avec une personne proche vivante et domiciliée à WAHAGNIES.

À noter qu’il est impossible d’acheter une concession ante-mortem.


TARIFS

LES COLUMBARIUM

 Case de 2 urnes et porte bouquet
Anciens  880 €
Nouveaux 1071 €

LES CAVURNES

Tarif d’un cavurne et durée de la concession
30 ans
1000 €

LES CONCESSIONS

Taille et durée des concessions

2 m2

4 m2

30 ans

 60 €

120 €

50 ans

100 €

200€

LES CAVEAUX

Taille des Caveaux et tarifs
Caveau 1 place  800 €
Caveau 2 places 1000 €
Caveau 3 places 1250 €
2 Caveaux 2 places 2000 €

LES PLAQUES D’IDENTIFICATION

Suite au réaménagement du Jardin du Souvenir, vous aurez prochainement la possibilité de faire poser et graver une plaque d’identification sur la stèle du Jardin du Souvenir, le tarif de cette plaque d’identification vierge a été fixé à 10 € au 1er avril 2018. Pour tout renseignement, merci de contacter la Mairie (à l’attention de M. Delestrain).

La Communauté de Communes

Actualités de la Communauté de Communes

Vous trouverez ici tous les liens utiles concernant les différents services de la Communauté de Communes.

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE-CAREMBAULT

HISTORIQUE :

2001 Création de la Communauté de Communes du Sud Pévélois ( CCSP )
2002 à 2013 Fonctionnement de la CCSP
2013 Création de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault ( CCPC)
2014 à 2015 Fonctionnement de la CCPC avec reprise des compétences de la CCSP
Période transitoire pendant laquelle :
– Elaboration des Statuts,
– Définition des prisent de compétences selon la loi,
– Mise en place de la nouvelle répartition des compétences CCPC / Communes
2014 Installation du nouveau conseil Municipal sous la direction de M. Vincent MAHIEUX
2015 Election du nouveau Maire Alain BOS
2016 Fonctionnement de la CCPC avec la nouvelle répartition de compétences

TRANSFERT DE COMPETENCES DE WAHAGNIES VERS LA CCSP :

2002 Assainissement, Syndicat Mixte Lille Métropole,
2005 Mission Locale pour l’Emploi, Téléalarme, EOLLIS, Communes Minières,
2005 Eclairage Public, ATD, LPA, RASED, Pévèle 2000,
2006 Voiries,
2007 Etangs communaux, Main d’œuvre pour le marquage et la signalisation des voiries,
2008 Charges de personnel affecté à l’entretien des voiries,

PERIODE TRANSITOIRE 2014 – 2015 :

Après 20 mois de négociation en divers commissions de travail, la communauté de communes Pévèle Carembault a confirmé les axes majeurs de l’exercice de ses compétences. Lors du conseil communautaire du 15 septembre 2015 le projet de statuts a été adopté à l’unanimité des présents moins une abstention.
Les 38 conseils municipaux ont été appelés à se prononcer sur les statuts avant le 31 décembre 2015.
Le conseil communautaire de la CCPC a défini les limites de l’exercice de ses compétences, en d’autres termes il a précisé celles qui sont reprises par la communauté et celles laissées aux communes.
A compter du 1er janvier 2016, les domaines d’intervention respectifs des communes et ceux de la communauté de communes sont clairement distincts

COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA CCPC :
1- Développement économique,
2- Aménagement du territoire.

COMPETENCES OPTIONNELLES CHOISIES PAR LA CCPC :
1- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
2- Aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
3- Collecte et traitement des déchets ménagers,
4- Assainissement collectif et non collectif,
5- Protection et mise en valeur de l’environnement,
6- Politique du logement et du cadre de vie,
7- Politique de la ville,
8- Création, aménagement et entretien de la voirie et de l’éclairage public,
9- Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
10- Action Sociale d’intérêt communautaire : actions culturelles, animation jeunesse,
11- Portage des repas aux personnes âgées,
12- Réseaux d’assistantes maternelles,
13- Développement des usages numériques.

2016 : NOUVELLES REPARTITIONS DES COMPETENCES

Depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault exerçait les compétences de l’ancienne Communauté de Communes du Sud Pévèlois.
Début décembre 2015, après plusieurs mois de discutions et de négociations, l’assemblée générale de la CCPC a voté les transferts

Transfert des compétences de WAHAGNIES vers CCPC :
– Animation Jeunesse des centres de loisirs d’étés et des petites vacances,
Ne génère aucune conséquence pour les parents ; le personnel, les interlocuteurs restent sur place et seront associés aux décisions.
Baisse substantiel des coûts pour les parents.

Transfert des compétences de la CCPC vers WAHAGNIES :
– LPA : ligue de la protection des animaux,
– RASED : Réseaux d’Aide Spécialisé pour les enfants en Difficultés,
– Voieries : non communautaire, entretien et prévention avec le retour du personnel et de la dette générée entre 2002 et 2013.
La CCPC créera en 2016 un bureau d’ingénierie voirie, pour venir épauler les communes dans la gestion de la prévention et l’entretien de celles-ci.

Attributions de compensations :
L’attribution de compensation est une enveloppe budgétaire qui accompagne le transfert, dont le montant correspond au coût réel de la compétence transférée.