Reconnaissance de catastrophe naturelle pour la Commune de Wahagnies

La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et réhydratation des sols intervenue du 1er Avril au 30 Septembre 2017 (arrêté interministériel du 18 Septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 Octobre 2018).

Cette reconnaissance fait suite à une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, faite par la Mairie, pour l’habitation d’un administré domicilié Groupe Marcel Bertrand. Habitation marquée par un affaissement des fondations générant d’importants dommages immobiliers matérialisés par les dégradations suivantes :

– fissure en façade et soubassement sur la partie droite de l’habitation,

– fissuration à l’intérieur de l’habitation générant des dommages aux murs du salon et de la chambre à l’étage,

– modification de la porte d’entrée provoquant des désordres structurels.

Vous pouvez consulter ici l’arrêté publié au Journal Officiel du 20 Octobre 2018

Si votre habitation est également concernée par ce phénomène, vous disposez d’un  délai de 10 jours, à compter de la publication de l’arrêté susvisé pour se rapprocher de votre compagnie d’assurance.

Réunion publique

Mme la Députée, Charlotte Lecocq vous convie à une réunion publique :

“Quelle prise en charge de la fin de vie” qui se déroulera le jeudi 4 Octobre à 19h à la salle polyvalente de Landas.

Osez monter sur scène !

Une association de Théâtre est en passe de voir le jour sur notre Commune, si vous avez entre 18 et 99 ans et souhaitez vous essayer au théâtre, rendez-vous ce lundi 15 Octobre à 19h en Médiathèque de Wahagnies. N’hésitez pas à contacter M. Fievet pour confirmer votre venue ou si jamais vous êtes intéressé et indisponible ce lundi, ou encore pour plus d’informations : 06 74 09 54 49

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

RÉFORME DE LA GESTION DES LISTES ÉLECTORALES

AVIS   AUX  ÉLECTEURS

Afin de faciliter la participation à la vie électorale, la loi a institué le Répertoire Electoral Unique (RÉU) géré par l’INSEE, désormais unique source de production des listes électorales.
Pour voter aux élections européennes du 26 Mai 2019, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 Mars 2019.
Les électeurs de la Commune recevront une nouvelle carte électorale à partir du 1er avril 2019.
À compter du 1er Janvier 2019, la loi transfère au Maire la compétence des décisions d’inscription et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
La Commission Administrative composée du Maire, d’un représentant du Préfet et d’un représentant du Tribunal de Grande Instance est remplacée par la Commission Communale de Contrôle composée de membres du Conseil Municipal.
Les membres de la Commission Communale de Contrôle sont nommés par arrêtés du Préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Le rôle de cette commission sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème jour et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PIÈCES À PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
– La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;
– L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
– Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.


Révision des listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes
n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

Analyse thermographique : Êtes-vous sûrs d’être bien isolés ?

Êtes-vous sûrs d’être bien isolés ? 

Si vous souhaitez entreprendre prochainement des travaux, vous pourrez connaître la bonne isolation de votre logement en prenant rendez-vous avec un conseiller Info énergie qui tiendra une permanence spéciale en Mairie de Wahagnies le Samedi 22 Septembre 2018.

Jusqu’à 30% de la chaleur de votre logement peut s’échapper par la toiture. La thermographie aérienne, grâce à une caméra infrarouge, permet de détecter les déperditions au niveau de cette toiture par la mesure des températures. La Communauté de communes Pévèle Carembault s’est associée à l’Association des communes minières pour la réalisation d’une thermographie à grande échelle et vous pouvez consulter les résultats de votre logement.

Analyse THERMOGRAPHIE Samedi 22 Septembre 2018 de 9h à 12h en Mairie de Wahagnies.

 L’entretien avec un conseiller Info énergie est gratuit et dure 15mn (maximum 36 foyers). Il vous présentera le résultat personnalisé de l’analyse thermique de votre logement ainsi que des conseils et améliorations, à titre indicatif.

Contactez sans plus attendre l’espace info Énergie au 03 59 61 12 02 pour prendre RDV (jusqu’au jeudi 20 Septembre inclus).

 Une exposition « Rénover » Concepts et explications sur la rénovation thermique performante d’un bâtiment se tiendra à partir du 10 Septembre en Mairie.

Pour plus d’informations http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens

Sécheresse : placement de notre Commune en situation d’alerte

Vigilance sécheresse – suite :

Depuis le 23 juillet dernier, le département du Nord est placé en vigilance sécheresse, le mois de juillet ayant été marqué, comme les deux mois précédents, par une très faible pluviométrie. En raison de la dégradation de certains cours d’eau et nappes phréatiques, notre Commune est désormais passée en situation d’alerte sécheresse.
Dans les communes concernées par l’alerte, les usages en eau sont réglementés :
– Pour tous, le prélèvement en eau superficielle est interdit sauf autorisation
– Pour les particuliers et les collectivités, les restrictions sont essentiellement des mesures de bon sens visant à économiser fortement l’eau comme, l’interdiction de l’arrosage des pelouses,de remplissage des étangs ou de lavage des voitures en dehors des centres spécialisés qu irecyclent l’eau.
– Pour les industriels, l’objectif est de tendre vers une réduction de consommation d’eau de l’ordre de 10 %
– Pour les agriculteurs, l’arrêté vise des économies d’eau en interdisant l’irrigation pendant les heures chaudes de la journée (de 11h00 à 19h00). Le respect de ces restrictions et la modération des consommations de tous les usagers, domestiques, industriels et agricoles doit permettre de diminuer les prélèvements dans le milieu naturel, et ainsi de soulager la ressource et de retarder l’éventuel renforcement des restrictions.
En cas de non-respect, les peines encourues peuvent atteindre une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales.
Communiqué complet et arrêté préfectoral :

Plus d’informations : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiqu…/…/Eau/Secheresse

Alerte “Vigilance sécheresse” dans le Nord

Arrêté plaçant le département du Nord en situation de vigilance “sécheresse”.

Le département du Nord a connu en 2017 un déficit pluviométrique important ayant conduit à la prise d’un arrêté limitant certains usages de l’eau dans le département. L’hiver 2017-2018 n’a pas été suffisamment pluvieux sur l’ensemble du département pour permettre une recharge des nappes phréatiques suffisante et homogène, tant le déficit accumulé en 2017 a été important. La très faible pluviométrie des mois de mai et juin est venue accentuer cette situation.

Il est donc nécessaire d’anticiper toute dégradation afin de préserver les usages prioritaires et la préservation des écosystèmes aquatiques. Face à cette situation, Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a décidé de placer le département du Nord en situation de vigilance, avec pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités) à une utilisation économe de l’eau.

Il est ainsi demandé à tous d’adopter les bons réflexes pour une gestion économe de l’eau, que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou à partir des réseaux publics de distribution. Chaque citoyen doit être vigilant et faire preuve de civisme en réduisant les utilisations de l’eau qui ne sont pas indispensables pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau, patrimoine commun et bien précieux de tous les usagers. Le niveau des nappes souterraines modérément bas ne pose pas, à court terme, de problème pour l’alimentation en eau potable mais la tendance est à la baisse. Les évènements pluvieux ou orageux ponctuels ne sont pas de nature à améliorer durablement la situation.

Les débits des cours d’eau sont en forte diminution mais restent au-dessus des seuils de référence. La préfecture et l’ensemble des services de l’État surveillent la situation avec une attention particulière pour anticiper et éviter les risques de crise.

Arrêté préfectoral vigilance sécheresse à télécharger ou à consulter.

Accueils du Mercredi


Coordinateur Périscolaire et Extrascolaire : Monsieur Nicolas TESTA

Centre de Loisirs : 03.20.37.85.43


Les Accueils de Loisirs du Mercredi sont organisés par la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

L’animation est confiée à des animateurs recrutés par l’équipe de direction en place. (En fonction de la période, le Coordinateur de la Commune, ou le directeur nommé par la C.C.P.C. )

Les horaires d’accueil :

L’Accueil de Loisirs du mercredi fonctionne de 9h00 à 17h00.

À Noter que la restauration scolaire fonctionne également le mercredi midi.

Un service de garderie est proposé de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 (différent des horaires de la garderie périscolaire ).


NOUVEAUTÉ 2019-2020 Les inscriptions pour les Accueils du Mercredi de la première période scolaire doivent se faire sur le Portail Famille

Pour la 1ère période : du mercredi 11/09/2019 au mercredi 16/10/2019 INSCRIPTION SUR LE PORTAIL FAMILLE du 1er juillet au 24 août 2019.


Pour les mercredis récréatifs, les inscriptions se font pour l’ensemble des mercredis ouverts entre 2 périodes de vacances scolaires, pour l’une des prestations suivantes :

      • Journée (cantine incluse)
      • ½ journée matin (avec ou sans cantine)
      • ½ journée après-midi (sans cantine)
      • Une option forfait garderie peut être souscrite

ATTENTION : plus de panachage des prestations sur une période

Les accueils de Loisirs des mercredis étant organisés par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, le règlement des prestations sera à effectuer, à réception des factures lors des inscriptions en ligne. Les inscriptions se feront au Centre de Loisirs, 72 rue Jules Ferry.

ATTENTION : Aucune inscription ne pourra être enregistrée en dehors de ces dates.  Pas de dérogation envisageable en fonction de l’emploi du temps des parents.

Pour s’assurer de la prise en charge de votre enfant, vous devez effectuer les inscriptions aux dates ci-dessous.

Les accueils de Loisirs des mercredis étant organisés par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, le règlement des prestations sera à effectuer, à réception des factures de la Trésorerie de Templeuve. Les inscriptions sur le Portail Famille sont désormais possibles pour les Accueils du Mercredi.

DATES D’INSCRIPTION 2019-2020 :

Pour les premières inscriptions en ligne, merci de bien vouloir prendre contact avec Mr TESTA, Directeur des Accueils de Loisirs des Mercredis au 03.20.37.85.43

  • Pour la 2ème période : du mercredi 06/11/2019 au mercredi 18/12/2019
    INSCRIPTION DATE UNIQUE : Mercredi 16 octobre 2019 au Centre de Loisirs pour renouveler les inscriptions*
  • Pour la 3ème période : du mercredi 08/01/2020 au mercredi 12/02/2020
    INSCRIPTION DATE UNIQUE : Mercredi 18 décembre 2019 au Centre de Loisirs pour renouveler les inscriptions*
  • Pour la 4ème période : du mercredi 04/03/2020 au mercredi 08/04/2020
    INSCRIPTION DATE UNIQUE : Mercredi 12 février 2020 au Centre de Loisirs pour renouveler les inscriptions*
  • Pour la 5ème période : du mercredi 29/04/2020 au mercredi 24/06/2020
    INSCRIPTION DATE UNIQUE : Mercredi 8 avril 2020 au Centre de Loisirs pour renouveler les inscriptions*

Les renouvèlements pour les inscriptions se feront directement avec le directeur de l’accueil aux dates indiquées et aux heures correspondantes aux présences des enfants.

ATTENTION : Pas d’Accueil les Mercredi 4 Septembre 2019, 20 Mai 2020,  et le 1er Juillet  2020.

    Vous pouvez consulter les tarifs sur :

    Les accueils de loisirs du mercredi


    Documents téléchargeables :

    Réglement Intérieur Accueils de loisirs Verso 2019

    Réglement Intérieur Accueils de loisirs Recto 2019

    Dates inscriptions Accueils du Mercredi 2019-2020

    Actualités

    8 Juin 2018 – Perturbations à prévoir sur la Commune :

    travaux

    Les travaux précédemment annoncés dans cet article (puis repoussés) sont en cours sur notre Commune et celles alentours.

    Le Département qui assure l’entretien et la réfection des voiries départementales a transmis en Mairie deux DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) concernant la D 41 et D 954. Les travaux de rabotage et la mise en œuvre d’enrobés débuteront normalement à partir du 2 Avril 2018.
    Cela concernera les rues Pierre Curie, rue Léon Gambetta (en partie), rue Henri Ghesquière, rue Jean Jaurès, rue Anatole France et rue du Général De Gaulle.

    Les travaux se poursuivent le long de ces départementales dans les communes de Camphin en Carembault, Phalempin et Thumeries.
    Nous vous informerons des détails supplémentaires à la réception de ces derniers.
    Prévoyez votre itinéraire et votre temps de parcours en conséquence.


    Pour voir toutes les actualités précédemment publiées,

    c’est par ici !

    Apprentissage CAP Petite Enfance :

    Vous envisagez de vous inscrire dans un cursus de formation en vue de l’obtention du diplôme de CAP PETITE ENFANCE, vous pouvez adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation à la mairie de wahagnies ( mail mairie.wahagnies@wanadoo.fr).

    Urbanisme

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    sans-titrePar délibération du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme approuvé en avril 2006.
    Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document fondamental dans la vie d’une commune. Il planifie pour les années à venir le développement de la ville. Le PLU doit définir l’aménagement, encadrer l’urbanisation, protéger l’environnement, favoriser le développement économique, etc…
    En savoir plus « Le plan local d’urbanisme ou PLU »

    Règlement en vigueur

    Bien que le Plan Local d’Urbanisme soit en cours de révision, le règlement approuvé en avril 2006 est toujours en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau règlement.
    En savoir plus « consultez le règlement du PLU en vigueur »

    Quelle démarche pour quel projet ?

    sans-titre2Agrandir sa maison, construire une piscine ou un abri de jardin, aménager un terrain, …
    Retrouvez dans cette rubrique les démarches à effectuer pour votre projet et l’ensemble des formulaires de dépôt.
    En savoir plus « quelle démarche pour quel projet »

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

    PPRI Zonage WahagniesLe Plan de Prévention des risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008. Il porte sur le risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe.
    Le périmètre du PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt comporte les six communes suivantes : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, LA NEUVILLE, OSTRICOURT, PHALEMPIN, THUMERIES et WAHAGNIES.

    En savoir plus sur le « Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt »


    Un doute subsiste, prenez rendez-vous avec le responsable des services techniques.

    Votre démarche donnera réponse à vos questions.


    À lire aussi  : Autorisation d’urbanisme mode d’emploi  à télécharger ou à la consultation

     

     

     

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

    Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008. Il porte sur le risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe.

    Le périmètre du PPRI comporte les six communes suivantes : Camphin-en-Carembault, La Neuville, Ostricourt, Phalempin, Thumeries et Wahagnies.

    Pour tout savoir sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt, cliquez sur le lien suivant :

    http://www.nord.gouv.fr/Politiques-…

    Carnaval du Relais Petite Enfance

    Le relais petite enfance invite les enfants gardés par une assistante maternelle à participer à son 1er Carnaval sur la Commune de Wahagnies.
    De 10h à 12h, à l’Espace François Mitterrand, les enfants pourront profiter et participer aux différentes animations.
    Renseignements Cécile Renard 06 43 57 39 22 crenard@pevelecarembault.fr

    Réglement du PLU en vigueur

    Consultez le règlement du PLU en vigueur :

    Chaque zone du Plan Local d’Urbanisme possède son propre règlement. Pour connaître la zone où se situe votre parcelle, veuillez consulter le plan de zonage ci-dessous :

    Plan de zonage- Commune de Wahagnies

    Plan Local d’Urbanisme en vigueur au 24 Décembre 2019

     

    Dispositions générales

    Consulter les Dispositions générales  ou télécharger les Dispositions générales

    Zone UA
    Il s’agit de la zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. Elle correspond au centre ancien de Wahagnies.
    Consulter le règlement de la zone UA  ou télécharger le Réglement PLU ZONE UA

    Zone UB
    Il s’agit de la zone urbaine mixte affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. Elle correspond aux extensions périphériques.
    Consulter le règlement de la zone UB ou télécharger le Règlement PLU ZONE UB

    Zone UE
    Il s’agit d’une zone destinée à accueillir des activités industrielles ou artisanales, ainsi que des activités tertiaires.
    Consulter le règlement de la zone UE ou télécharger le Règlement PLU ZONE UE

    Zone UI
    Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif réservée aux équipements publics.
    Consulter le règlement de la zone UI  ou télécharger le Règlement PLU ZONE UI

    Zone 1AU
    Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être urbanisées à court terme sous forme d’opérations d’aménagement. Elles sont destinées à accueillir de l’habitat et des services.
    Consulter le règlement de la zone 1AU  ou télécharger le Règlement PLU ZONE 1AU

    Zone A
    Il s’agit d’une zone naturelle non équipée, protégée au titre de l’activité agricole.
    Consulter le règlement de la zone A  ou télécharger le Règlement PLU ZONE A

    Zone N
    Il s’agit d’une zone naturelle destinée à la protection du site.
    Consulter le règlement de la zone N  ou télécharger le Règlement PLU ZONE N

    Documents annexes
    Ces informations accompagnent le lecteur dans la compréhension des parties précédentes.

    Consulter les documents annexes  ou télécharger le Règlement PLU Documents annexes


    Un doute subsiste, prenez rendez-vous avec le responsable des services techniques. Votre démarche donnera réponse à vos questions.